Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [10/10/2026]
1. Qui sommes-nous
Le site EBG Conseil (le « Site ») est édité par EBG Conseil Juridique.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : ebgconseil1@gmail.com
- Par téléphone : 07 53 58 31 57
- Par courrier : EBG Conseil Juridique, 21 avenue du Général de Gaulle, 91160 Longjumeau
EBG Conseil Juridique est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce Site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Numéro SIREN/RCS et forme juridique à compléter.
2. Les données que nous collectons
| Contexte | Données collectées |
|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, domaine juridique concerné, message |
| Demande de rendez-vous | Nom, prénom, e-mail, date/heure souhaitée, message |
| Création d'un compte client (espace client) | Nom, e-mail, mot de passe (géré par notre prestataire d'authentification) |
| Suivi d'un dossier | Statut et évolution du dossier, description des actions menées (rencontres, audiences, échanges), synthèses, prochaines étapes |
| Pièces versées à un dossier | Documents que vous ou notre cabinet déposez : pièces d'identité, contrats, correspondances, jurisprudence et autres pièces utiles à votre dossier |
| Téléchargement d'une ressource | Adresse e-mail |
| Assistant conversationnel (chatbot) | Contenu des échanges avec l'assistant |
| Navigation sur le Site | Données techniques de connexion (voir section Cookies) |
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande ou de votre dossier.
3. Pourquoi nous traitons vos données (finalités et bases légales)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de rendez-vous | Intérêt légitime à traiter les demandes entrantes, ou mesures précontractuelles à votre demande |
| Ouvrir et suivre un dossier de conseil juridique | Exécution du mandat/contrat de conseil qui nous lie |
| Vous informer de l'avancement de votre dossier | Exécution du contrat |
| Vous adresser une confirmation de rendez-vous | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Vous notifier de la clôture de votre dossier et du calendrier de suppression de vos données | Obligation légale (respect du RGPD) et intérêt légitime |
| Vous transmettre une ressource documentaire demandée | Consentement (fourni en renseignant votre e-mail) |
| Facturation et comptabilité du cabinet | Obligation légale (conservation des documents comptables) |
| Amélioration du Site et de l'assistant conversationnel | Intérêt légitime |
4. Qui accède à vos données
En interne, l'accès à vos données est strictement limité selon le principe du besoin d'en connaître :
- Les membres du cabinet ayant un rôle de gestion de dossier, de comptabilité ou de rédaction n'accèdent qu'aux données correspondant à leur fonction.
- Un intervenant externe éventuellement associé à votre dossier n'a accès qu'aux données de ce dossier précis, et à aucun autre.
- Vous n'avez accès, depuis votre espace client, qu'aux données concernant vos propres dossiers.
Nos sous-traitants et prestataires techniques :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Prestataire d'hébergement applicatif | Hébergement de l'application, des comptes utilisateurs et des données structurées du dossier (statuts, dates, montants) | Infrastructure du prestataire — région par défaut hors Union européenne (États-Unis), sous réserve des garanties contractuelles de transfert de données mises en place par ce prestataire (clauses contractuelles types) |
| OVHcloud | Stockage sécurisé des documents et pièces jointes de votre dossier (pièces d'identité, contrats, justificatifs) | France (région Paris), chiffré |
| Google (Gmail) | Envoi des e-mails de confirmation de rendez-vous et des notifications relatives à votre dossier | Selon l'infrastructure de Google, sous réserve des garanties contractuelles applicables |
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont transmises à des tiers autres que les prestataires ci-dessus que si la loi nous y oblige, ou avec votre accord explicite.
5. Combien de temps conservons-nous vos données
Pendant le traitement de votre dossier : vos données et les documents associés sont conservés tant que votre dossier est en cours de traitement, sans limite de durée prédéfinie, ce délai dépendant de la nature et de la durée propre à chaque procédure.
Après la clôture de votre dossier (dossier classé « traité » ou « abandonné »), nous appliquons le calendrier suivant :
- Notification : vous recevez un e-mail vous informant de la clôture de votre dossier et du calendrier de suppression de vos données.
- Délai de 30 jours : vos données restent accessibles à notre cabinet pendant cette période, notamment pour répondre à toute question de votre part concernant le dossier clos.
- Décision de suppression : passé ce délai, notre cabinet engage la suppression de vos données.
- Délai de récupération de 30 jours supplémentaires : une fois la suppression engagée, vos données restent techniquement récupérables pendant 30 jours en cas d'erreur, avant suppression définitive.
- Suppression définitive : les pièces de votre dossier et le détail des actions menées sont définitivement supprimés. Nous conservons uniquement une trace administrative minimale de l'existence du dossier (référence, dates, domaine juridique), sans contenu détaillé, à des fins de preuve de notre conformité.
Facturation et comptabilité : les documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales de conservation en vigueur (actuellement 10 ans en droit français).
Si votre dossier est rouvert avant la suppression définitive, ce calendrier est automatiquement interrompu et reprendra à zéro si le dossier est de nouveau clôturé par la suite.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation (notamment comptables).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d'opposition, pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à ebgconseil1@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
7. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Stockage des documents sensibles chiffré, sur une infrastructure hébergée en France.
- Accès aux documents limité dans le temps (liens de consultation à durée de vie courte) et soumis à vérification des droits d'accès à chaque consultation.
- Séparation stricte des accès selon le rôle de chaque collaborateur du cabinet.
- Journalisation des opérations de suppression de données, à des fins de traçabilité et d'audit.
8. Cookies et traceurs
Le Site n'utilise aucun cookie ni traceur de mesure d'audience, publicitaire ou de suivi (pas de Google Analytics, ni d'outil similaire). Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés dans votre navigateur :
| Élément | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Jeton de connexion | Maintenir votre session connectée (espace client ou console du cabinet) | Jusqu'à votre déconnexion ou l'expiration de la session |
| Préférence d'affichage du menu (console du cabinet uniquement) | Mémoriser si le menu latéral est ouvert ou replié | 7 jours |
| Indicateur d'ouverture de l'assistant conversationnel | Éviter que la fenêtre de discussion ne s'ouvre plusieurs fois pendant votre visite | Le temps de votre visite (effacé à la fermeture du navigateur) |
Ces éléments étant strictement nécessaires au fonctionnement du Site, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ils ne nécessitent pas de recueil de votre consentement préalable.
Si le Site venait à intégrer, à l'avenir, des cookies de mesure d'audience ou de tout autre traceur non strictement nécessaire, cette politique serait mise à jour et un dispositif de recueil de votre consentement (bandeau cookies) serait mis en place avant tout dépôt.
9. Assistant conversationnel (chatbot)
Les échanges avec l'assistant conversationnel du Site sont traités pour répondre à vos questions et vous orienter vers le domaine juridique concerné. [Préciser si les échanges sont conservés, pour quelle durée, et s'ils sont transmis à un prestataire d'intelligence artificielle tiers.]
10. Modification de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Document rédigé à titre de base de travail — à faire valider par un professionnel du droit avant publication.
